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Le président polonais signe la loi mettant en œuvre le règlement européen sur l'IA

· Politique numérique / réglementation de l'IA

Pays
🇵🇱 Pologne
Événement
Pologne : le président signe la loi sur les systèmes d'IA mettant en œuvre le règlement européen sur l'IA et créant l'autorité de surveillance KRiBSI

Avec la Commission pour le développement et la sécurité de l'intelligence artificielle (KRiBSI), la Pologne se dote d'un superviseur national de l'IA capable d'inspecter les systèmes d'IA, d'ordonner la cessation des infractions et de retirer des produits du marché. Les obligations de transparence pour les systèmes d'IA s'appliquent à partir du 2 août 2026.

Le président Karol Nawrocki a signé la loi le 24 juillet 2026. Elle transpose le règlement européen sur l'IA en droit polonais et institue le KRiBSI comme autorité compétente de surveillance du marché. La Pologne figure ainsi parmi les pays ayant mis en œuvre le règlement plus tardivement ; les obligations de transparence entrent en vigueur le 2 août 2026. Deuxième source : Gazeta Prawna.

Source : prawo.pl ↗ · Copie archivée ↗

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