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Le président polonais promulgue une hausse des droits d'accise sur les cigarettes électroniques

· Fiscalité

Pays
🇵🇱 Pologne
Événement
Le 15 oct. 2026, le président Karol Nawrocki promulgue la modification de la loi sur les droits d'accise relative aux cigarettes électroniques, avec sept autres lois ; il en rejette trois par son veto

Les droits d'accise sur les vaporisateurs et les kits de pièces passent de 40 à 50 zlotys par unité, de même que la taxe sur le liquide des cigarettes électroniques jetables ; à partir du 1er janv. 2027, les droits d'accise sur l'e-liquide passent de 1,80 à 2,20 zlotys par ml

La modification vise à combler les lacunes dans la taxation du marché des cigarettes électroniques : les appareils réutilisables à cartouches interchangeables forment une catégorie distincte, tandis que les cartouches restent exemptées d'accise, et la vente séparée de pièces détachées ne devrait plus permettre d'éviter la taxe. La plupart des règles s'appliquent trois mois après l'entrée en vigueur. Le même jour, le président a également promulgué des modifications relatives aux impôts sur le revenu, à la protection des consommateurs, aux énergies renouvelables et au droit de l'énergie ; il a opposé son veto au code électoral, à la publicité politique et à la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (pb.pl, 15 oct. 2026).

Source : pb.pl ↗ · Copie archivée ↗

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