Le Sejm polonais adopte des règles et des zones d'interdiction pour les locations de courte durée
- Pays
- 🇵🇱 Pologne
- Événement
- Le Sejm adopte la modification qui encadre la location de courte durée de logements
Les communes peuvent désigner des zones sans locations de courte durée, et les copropriétés et coopératives d'habitation peuvent les interdire ; les biens ayant fait l'objet de trois infractions en six mois sont radiés du registre
Par 407 voix contre 24 et 9 abstentions, le Sejm a adopté le 8 octobre 2026 la modification de la loi sur les services d'hébergement préparée par le ministère des Sports et du Tourisme. Outre les zones d'interdiction communales et les résolutions des copropriétés (pour les coopératives, une majorité de plus de 50 % des ayants droit au vote), les habitants obtiennent le droit de déclencher des contrôles en matière de sécurité et d'ordre public ; après trois infractions en six mois, un bien est radié du registre pour au moins un an. Le Sénat prend maintenant le texte en charge (bankier.pl, 8 octobre 2026).
Source : bankier.pl ↗ · Copie archivée ↗
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