Le Sejm polonais adopte une loi pour accélérer les infrastructures stratégiques
- Pays
- 🇵🇱 Pologne
- Événement
- Le Sejm adopte une loi visant à accélérer la préparation et la construction de projets stratégiques routiers, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires et de protection contre les inondations, ainsi que des infrastructures accompagnant la centrale nucléaire
Délais raccourcis dans les procédures de recours et règles plus claires pour les accords avec les Forêts d'État et les parcs nationaux sur les investissements clés
Le Sejm a adopté la loi le 8 octobre 2026 par 295 voix pour, aucune contre et 145 abstentions, en reprenant des amendements des commissions de l'économie maritime et des infrastructures. Ceux-ci limitent à 14 jours au maximum le délai pour remédier aux vices de forme des recours, fixent des règles sur l'abattage d'arbres et sur la marche à suivre en l'absence d'accord avec les Forêts d'État ou les parcs nationaux, et étendent les règles spéciales aux raccordements électriques de la radio ferroviaire numérique. Le Sénat est le prochain à se prononcer (bankier.pl, 8 octobre 2026).
Source : bankier.pl ↗ · Copie archivée ↗
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