Le régulateur allemand approuve de nouvelles redevances 2026 après l'arrêt de la CJUE

Chez DB InfraGO, les redevances pour les services régionaux augmentent de 9 %, tandis que celles des services grandes lignes et de fret baissent de 17 % et de 12 % (DB RegioNetz Infrastruktur : plus 11 %, moins 18 %, moins 14 %). Les services régionaux supportent au total environ 400 millions d'euros de coûts supplémentaires, les grandes lignes et le fret étant allégés d'autant ; les corrections rétroactives de factures sont réglées directement entre les opérateurs et les gestionnaires d'infrastructure.

Le 22 juillet 2026, la Bundesnetzagentur a révoqué les redevances d'accès au réseau 2026 approuvées en décembre 2025 et les a fixées à nouveau, car la CJUE a jugé le 19 mars 2026 que le plafonnement des redevances du transport ferroviaire régional inscrit dans la loi sur la réglementation ferroviaire enfreint le droit de l'UE ; ce plafonnement avait reporté la charge de coûts de DB InfraGO principalement sur les grandes lignes et le fret. Par rapport à l'ancienne approbation, les redevances de DB InfraGO pour les services régionaux augmentent de 9 %, tandis que celles des services grandes lignes et de fret baissent de 17 % et de 12 % ; chez DB RegioNetz Infrastruktur, les variations sont de plus 11 %, moins 18 % et moins 14 %, et au total les services régionaux supportent environ 400 millions d'euros de plus. Le régulateur entend décider plus tard cette année s'il y a lieu de révoquer et de refixer le système de redevances de 2025. (LOK Report, 22 juil. 2026)