Le régulateur allemand plafonne à 60–75 % la part de DB dans les sillons grandes lignes

Sur les tronçons dotés d'un plafond de capacité déclaré, à partir de la période d'horaire 2028, par exemple dans les nœuds de Munich et de Francfort, DB InfraGO ne peut, en cas de conflit, attribuer à DB Fernverkehr ou à un seul opérateur que 60 à 75 % au plus de la capacité grandes lignes, afin qu'au moins un concurrent puisse effectivement circuler ; la clause ne s'applique qu'aux services cadencés (au moins quatre allers-retours par jour à intervalles de deux heures à la même minute de l'heure). Le déclencheur est une plainte d'Italo, qui veut proposer des services grandes lignes en accès libre en Allemagne à partir d'avril 2028.

Le 17 juillet 2026, la Bundesnetzagentur a adopté, pour l'essentiel inchangée, la clause de concurrence pour le transport ferroviaire de voyageurs grandes lignes qu'elle avait présentée le 30 juin 2026, après avoir pesé les avis du conseil consultatif de l'infrastructure ferroviaire, de l'Office fédéral des cartels et de la Commission des monopoles. Sur les tronçons dotés d'un plafond de capacité déclaré, DB InfraGO ne peut attribuer à un seul opérateur que 60 à 75 % au plus de la capacité en cas de demandes de sillons concurrentes, et elle fixe elle-même le chiffre exact ; les services régionaux et de fret restent protégés. Le déclencheur est une plainte de la compagnie ferroviaire italienne Italo, qui prévoit d'exploiter à partir d'avril 2028 56 circulations, pour la plupart quotidiennes, dont Munich–Cologne–Dortmund à la cadence horaire et Munich–Berlin toutes les deux heures. DB InfraGO doit inscrire la clause dans ses conditions d'utilisation du réseau et soumettre un projet au régulateur à l'automne 2026 ; elle prend effet lors de l'élaboration de l'horaire 2028 en 2027. DB InfraGO a déposé un recours contre la décision le 14 août 2026 et annoncé une demande de référé ; elle y voit des risques pour la gestion de la capacité et fait remarquer que, dans l'horaire de travail 2026, 5 253 des 5 605 conflits de sillons ont été réglés à l'amiable par de petits décalages horaires. (LOK Report, 30 juin, 17 juil. et 14 août 2026)