La Commission européenne propose une loi sur les marchés publics avec préférence européenne
- Pays
- 🇪🇺 UE-27
- Événement
- Le 9 septembre 2026, la Commission européenne présente un projet de loi sur les marchés publics (porté par le vice-président exécutif Stéphane Séjourné) destiné à simplifier les règles de passation, à combattre la concurrence déloyale et à créer des conditions de concurrence équitables pour l'industrie ferroviaire européenne
Selon l'association de l'industrie ferroviaire UNIFE, la préférence européenne proposée garantirait que les investissements de l'UE dans des projets ferroviaires profitent aussi à l'industrie européenne ; le projet cite explicitement l'industrie des fournisseurs ferroviaires (considérant 34), et l'UNIFE salue la pondération minimale de la qualité prévue dans les attributions. L'association entend travailler avec les institutions de l'UE pour que la proposition devienne loi.
Le 9 septembre 2026, la Commission européenne a présenté un projet de loi sur les marchés publics, porté par le vice-président exécutif Stéphane Séjourné (chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle). La proposition vise à simplifier les règles de passation, jusqu'ici complexes, à freiner la concurrence déloyale et à créer des conditions de concurrence équitables pour l'industrie des fournisseurs ferroviaires européens, notamment par une préférence européenne ; les fournisseurs ferroviaires sont explicitement nommés dans le texte (considérant 34). L'association sectorielle UNIFE salue le projet, relève comme positive la pondération minimale de la qualité dans les critères d'attribution et souhaite œuvrer à son adoption. (LOK Report, 10 septembre 2026)
Source : lok-report.de ↗ · Copie archivée ↗
Autres sources : ec.europa.eu ↗ (Copie archivée ↗)
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