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Le gouvernement suisse approuve le message sur la loi de promotion du haut débit

· Infrastructure numérique / Télécommunications

Pays
🇨🇭 Suisse
Événement
Le Conseil fédéral suisse approuve le message relatif à la loi sur la promotion du haut débit

Le 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé son message au Parlement sur une loi sur la promotion du haut débit : un programme de soutien limité dans le temps (2030-2037, prolongeable jusqu'à 3 ans) pour étendre le haut débit par fibre optique ou sans fil dans les zones peu peuplées que le marché seul ne desservirait pas à des vitesses gigabit. Il prévoit un financement pouvant aller jusqu'à 730 millions de CHF (part fédérale de 365 millions de CHF), les cantons couvrant la moitié ; environ 10 % des ménages/entreprises suisses seraient sinon privés d'un haut débit moderne une fois les réseaux cuivre progressivement arrêtés.

Décision au niveau gouvernemental (Conseil fédéral) le 9 septembre 2026 de transmettre le message législatif au Parlement ; programme de soutien pouvant aller jusqu'à 730 millions de CHF pour le déploiement de la fibre/du haut débit dans les zones rurales, 2030-2037 (OFCOM, admin.ch, 9 septembre 2026).

Source : bakom.admin.ch ↗ · Copie archivée ↗

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