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La France prolonge jusqu'en 2030 le régime d'aides au fret ferroviaire par wagons isolés

· Aides d'État / transport

Pays
🇫🇷 France
Événement
Selon un rapport du 4 juin 2026, la France a obtenu l'approbation de la Commission européenne pour prolonger le régime d'aides SA.117920 relatif aux aides au fonctionnement en faveur du fret ferroviaire par wagons isolés pour la période 2026–2030 ; le ministère des Transports invite en même temps les entreprises ferroviaires à manifester leur intérêt pour le trafic exploité en 2026

Les aides au fonctionnement en faveur du fret ferroviaire par wagons isolés restent disponibles jusqu'en 2030 ; le rapport n'indique pas le montant. Les documents initiaux pour le trafic exploité en 2026 sont à remettre d'ici le 17 juillet 2026 et les documents définitifs d'ici le 19 février 2027.

Le ministère des Transports a publié au Journal officiel de l'UE un avis de préinformation relatif à un appel visant à recenser les entreprises ferroviaires souhaitant bénéficier du régime d'aides prolongé pour le trafic par wagons isolés qu'elles exploitent en 2026 ; il précise également comment les candidatures doivent être préparées et soumises. Le ministère propose un contrôle préalable non contraignant : les candidats décrivent leur service sur une page A4 au maximum, accompagnée d'une carte, et apprennent s'il relève du régime. L'aide doit soutenir le fret ferroviaire ; le rapport ne donne aucun montant. (LOK Report, 4 juin 2026)

Source : lok-report.de ↗ · Copie archivée ↗

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