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Le Parlement autrichien adopte une modification de la loi sur les lignes ferroviaires à grande capacité

· Politique des transports / droit ferroviaire

Pays
🇦🇹 Autriche
Événement
Le 20 novembre 2025, le Conseil national autrichien adopte, à une large majorité et sans les voix des Verts, une modification de la loi sur les lignes ferroviaires à grande capacité

Davantage de sécurité juridique, notamment dans les études d'impact sur l'environnement, et une réalisation plus rapide des projets d'extension ferroviaire : certains tracés et nœuds sont désignés directement dans la loi comme lignes à grande capacité ; les procédures en cours ne sont pas affectées, selon un constat de la commission.

La modification intègre dans la loi les six ordonnances sur les lignes à grande capacité édictées depuis 1989 et y désigne directement certaines liaisons, sans le détour d'une ordonnance. Le ministre des Transports Peter Hanke fait valoir que, surtout dans les études d'impact sur l'environnement, il était auparavant difficile de savoir si un tracé comptait juridiquement comme ligne à grande capacité, ce qui avait entraîné des retards coûteux dans l'extension du réseau ferroviaire. Les Verts n'ont pas voté en faveur parce que leurs réserves sur la formulation discrétionnaire de certaines dispositions subsistaient ; les procédures en cours restent inchangées, selon un constat de la commission. (LOK Report, 21 novembre 2025)

Source : lok-report.de ↗ · Copie archivée ↗

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