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La Commission européenne propose une réforme du SEQE prolongeant les quotas gratuits

· Climat / marché du carbone

Pays
tous les États membres de l'UE
Événement
Commission européenne : réforme du SEQE (phase 5) prolongeant les quotas gratuits pour l'industrie + plan d'action pour l'électrification

Les industries à forte intensité énergétique conserveraient des quotas gratuits de CO2 jusqu'en 2038 au lieu de 2034 ; la réduction annuelle du plafond de quotas ralentit à 3,7 % (2031-2035) puis 1,7 % (2036-2040), et une Banque de la décarbonation industrielle est prévue à partir de 2028. Le plan d'action pour l'électrification présenté en parallèle fixe un objectif indicatif de 46 % de part de l'électricité dans la consommation finale d'énergie d'ici 2040 (environ le double de la part actuelle).

Proposition pour la phase 5 du SEQE (2031-2040) datée du 17 juillet 2026 ; ces assouplissements visent à concilier l'objectif climatique de 90 % pour 2040 avec la compétitivité industrielle. Les réactions vont de l'approbation de l'industrie aux critiques des organisations climatiques.

Source : ec.europa.eu ↗ · Copie archivée ↗

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