Les Pays-Bas adoptent une loi de crise contre la congestion du réseau
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- Les Pays-Bas déploient une législation de crise contre la congestion du réseau électrique — instance de recours unique, suppression de permis pour les postes de transformation
Des milliers d'entreprises et d'organisations en attente d'un nouveau raccordement au réseau ou d'un raccordement plus important sont concernées. À partir du 1er octobre 2026, les recours contre les projets d'extension du réseau passeront par une instance unique avec un délai de décision maximal de six mois, certains permis pour les postes de transformation à haute tension seront supprimés et les réseaux électriques seront exemptés de permis « azote ». L'objectif est de réduire de moitié les délais de raccordement pour le développement résidentiel et économique.
Adoptée par le gouvernement le 11 septembre 2026 et annoncée par le Premier ministre Rob Jetten à l'issue du conseil des ministres ; inspirée de l'ancienne loi néerlandaise sur la crise et le redressement (Crisis and Recovery Act). Le recours à la capacité de réserve d'urgence du réseau et le décalage de la demande sont des mesures complémentaires.
Source : rijksoverheid.nl ↗ · Copie archivée ↗
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