Le Parlement et le Conseil s'accordent sur un renforcement de l'application des droits des passagers

Les intermédiaires doivent rembourser aux passagers aériens l'intégralité du prix du billet dans un délai de 14 jours après une perturbation, les voyageurs maritimes, aériens et par autobus disposent d'un formulaire de réclamation commun, les voyageurs maritimes et par autobus ont trois mois pour déposer une plainte, et les organismes nationaux chargés de l'application peuvent enquêter de leur propre initiative.

Le 25 juin 2026, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur des règles facilitant l'exercice de leurs droits par les voyageurs aériens, ferroviaires, maritimes, fluviaux et par autobus. Les intermédiaires doivent rembourser aux passagers aériens l'intégralité du prix du billet, frais d'intermédiaire compris, dans un délai de 14 jours après une annulation, un long retard ou un refus d'embarquement (faute de quoi la compagnie aérienne intervient dans un délai de sept jours) ; les voyageurs maritimes, aériens et par autobus disposent d'un formulaire de réclamation commun, les voyageurs maritimes et par autobus ont trois mois pour déposer une plainte, et un accompagnateur nécessaire voyage gratuitement avec les passagers aériens handicapés ou à mobilité réduite. Les organismes nationaux chargés de l'application doivent pouvoir enquêter de manière proactive sans attendre de plaintes ; le Parlement et le Conseil doivent encore approuver formellement l'accord. (LOK Report, 25 juin 2026)