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La Commission approuve une aide au carburant pour l'agriculture des Baléares

· Aides d'État / agriculture

Pays
🇪🇸 Espagne
Événement
Approbation d'un régime d'aides espagnol de 750 000 € en faveur des exploitations agricoles des îles Baléares

Subventions directes de 0,10 € par litre pour les coûts de carburant supplémentaires supportés entre le 1er mars et le 30 juin 2026 ; le régime court jusqu'au 31 décembre 2026

Le 7 octobre 2026, la Commission européenne a autorisé un régime d'aides espagnol de 750 000 € qui rembourse une partie de l'augmentation des coûts de carburant des entreprises de production agricole primaire des îles Baléares. L'aide prend la forme de subventions directes de 0,10 € par litre couvrant les surcoûts supportés entre le 1er mars et le 30 juin 2026, que la Commission attribue à la crise au Moyen-Orient ; le régime court jusqu'au 31 décembre 2026. Il a été examiné au regard de l'encadrement temporaire des aides d'État en cas de crise au Moyen-Orient (METSAF), adopté le 29 avril 2026, et de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'UE (Commission européenne, Daily News, 7 oct. 2026).

Source : ec.europa.eu ↗ · Copie archivée ↗

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