L'Espagne transpose la directive européenne sur des conditions de travail transparentes
- Pays
- 🇪🇸 Espagne
- Événement
- Décret royal transposant la directive européenne sur des conditions de travail transparentes
Le 8 septembre 2026, le Conseil des ministres espagnol a approuvé un décret royal transposant la directive européenne 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles. Les employeurs doivent désormais indiquer clairement dans les contrats de travail le salaire de base, les primes, les modes de calcul de la rémunération variable, les horaires de travail et le lieu de travail ; les salariés obtiennent aussi un droit à l'information sur les systèmes algorithmiques utilisés pour déterminer les conditions de travail ou les licenciements. Le décret entre en vigueur dans les 20 jours suivant sa publication au BOE (Moncloa/Newtral, 8-10 septembre 2026).
Un changement structurel pour le marché du travail espagnol : il met fin à la pratique des contrats se référant uniquement de manière générique aux conventions collectives, impose la divulgation des éléments de rémunération et crée un nouveau droit à la transparence sur la gestion algorithmique (décision du Conseil des ministres du 8 septembre 2026, rapportée par Moncloa.com et Newtral les 9-10 septembre 2026).
Source : moncloa.com ↗ · Copie archivée ↗
Fiabilité : une source · copie archivée · Quelle est la solidité des sources d'Eurotrack ?
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