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La directive Omnibus I simplifiant la CSRD et la CSDDD entre en vigueur

· Réglementation de l'UE / durabilité

Pays
🇪🇺 UE-27
Événement
La directive Omnibus I simplifiant la CSRD et la CSDDD entre en vigueur

L'obligation de reporting de durabilité (CSRD) ne s'applique désormais qu'aux entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires ; les PME cotées en sont totalement exemptées. L'obligation de diligence dans la chaîne d'approvisionnement (CSDDD) ne s'applique qu'à partir de 5 000 salariés et 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires, avec une transposition d'ici 2028 et une application à partir de 2029. Un allégement significatif, mais aussi un affaiblissement des exigences ESG pour des dizaines de milliers d'entreprises.

Adoptée par le Conseil le 24 février 2026, publiée au Journal officiel le 26 février, entrée en vigueur le 18 mars 2026.

Source : gibsondunn.com ↗ · Copie archivée ↗

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