L'UE publie le Digital Omnibus réformant le règlement sur l'IA

Les échéances d'application pour l'IA à haut risque sont repoussées jusqu'à un an ; parallèlement, de nouvelles interdictions concernant les contenus intimes non consentis et les contenus d'abus sexuels sur mineurs s'appliquent à partir du 2 décembre 2026.

Le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 a été publié au Journal officiel le 24 juillet 2026 et entre en vigueur le troisième jour suivant (27 juillet 2026). Il modifie le règlement sur l'IA (règlement (UE) 2024/1689) ainsi que le règlement sur l'aviation ((UE) 2018/1139) et le règlement sur les machines ((UE) 2023/1230). Son cœur est un report des dates d'application pour les systèmes à haut risque : les systèmes de l'annexe III s'appliquent désormais à partir du 2 décembre 2027 et les systèmes de l'annexe I à partir du 2 août 2028, ce report étant justifié par le retard des travaux de normalisation et le cadre national de surveillance et d'évaluation de conformité encore incomplet. Parallèlement, l'article 5 est complété par des interdictions visant les systèmes d'IA générant ou manipulant des contenus intimes non consentis ou des contenus d'abus sexuels sur mineurs (applicables à partir du 2 décembre 2026).