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Le Conseil fédéral propose de prolonger jusqu'en 2035 les subventions au fret ferroviaire transalpin

· Transport / promotion du fret

Pays
🇨🇭 Suisse
Événement
Le Conseil fédéral met en consultation la prolongation jusqu'en 2035 des contributions d'exploitation en faveur du transport combiné non accompagné à travers les Alpes (modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté de financement)

Des subventions d'exploitation de 486 millions de CHF au total sont prévues pour 2027–2035 (55 à 59 millions de CHF par an en 2027–2030, environ 50 millions de CHF par an ensuite), financées par l'impôt sur les huiles minérales. Contexte : la part du rail dans le transport de marchandises à travers les Alpes est tombée à 68,6 % en 2025, soit un quatrième recul consécutif ; la consultation a duré jusqu'au 11 août 2026.

Le 12 juin 2026, le Conseil fédéral a mis en consultation une prolongation de 2030 à 2035 des contributions d'exploitation en faveur du transport combiné non accompagné à travers les Alpes ; il entend également renoncer à la réduction échelonnée des subventions prévue par la loi jusqu'en 2029, avec une baisse graduelle à partir de 2030. Au total, 486 millions de CHF sont prévus pour 2027 à 2035 (55 à 59 millions de CHF par an en 2027–2030, environ 50 millions de CHF par an ensuite), financés par l'impôt sur les huiles minérales. Le déclencheur est la baisse de la part du rail dans le transport de marchandises à travers les Alpes, qui s'établissait à 68,6 % en 2025 ; le Conseil fédéral met ainsi en œuvre deux motions identiques et ne s'attend pas à un renversement de tendance avant la fin de la décennie. (LOK Report, 12 juin 2026)

Source : lok-report.de ↗ · Copie archivée ↗

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