La France réduit les allègements de cotisations patronales pour les branches dont les minima sont inférieurs au Smic

69 branches sont actuellement sous le Smic et la hausse du 1er décembre pourrait en ajouter 64 ; l'année civile 2027 est la première prise en compte

Les allègements de cotisations patronales pour les branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au salaire minimum légal seront désormais calculés à partir de ces minima au lieu du Smic. Une branche doit être restée en dessous pendant toute l'année civile ; la liste est publiée chaque année avant le 31 janvier et le décret s'applique depuis le 11 nov. 2026 (Le Figaro, 10 nov. 2026).