La Chambre basse tchèque adopte en première lecture la taxe sur les surprofits des raffineries
- Pays
- 🇨🇿 Tchéquie
- Événement
- Le 13 octobre 2026, la Chambre des députés tchèque adopte en première lecture le projet de loi du gouvernement instaurant une taxe extraordinaire sur les raffineries (« Lex Unipetrol ») ; les motions de l'opposition visant à le rejeter ou à le renvoyer au gouvernement échouent, et la commission du budget est la prochaine étape
La taxe cible l'augmentation de la marge par rapport à 2025 pour les exercices fiscaux 2026 et 2027 ; le ministère des Finances attend environ 5,5 Md CZK de recettes pour 2026 seulement, qui reviendront en totalité au budget de l'État ; seules les deux raffineries d'Orlen Unipetrol seraient vraisemblablement concernées. La loi n'est pas encore définitivement adoptée
La Chambre des députés a adopté en première lecture le projet de loi du gouvernement sur une taxe sur les surprofits des marges de raffinage et rejeté deux motions de l'opposition. Elle taxe l'augmentation de la marge par rapport à 2025 pour 2026 et 2027, le ministère des Finances attendant environ 5,5 Md CZK pour 2026 ; l'opposition met en garde contre l'effet rétroactif. Il ne s'agit que de la première lecture, la commission du budget étant la prochaine étape (České noviny, 13 octobre 2026 ; E15, 13 octobre 2026).
Source : ceskenoviny.cz ↗ · Copie archivée ↗
Autres sources : e15.cz ↗ (Copie archivée ↗)
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