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Le Parlement et le Conseil s'accordent sur un tampon de 700 millions de quotas dans le marché du carbone de l'UE

· Climat / échange de quotas d'émission

Pays
🇪🇺 UE-27
Événement
Le 20 octobre 2026, le Parlement européen et le Conseil parviennent à un accord provisoire sur une modification ciblée de la réserve de stabilité du marché du SEQE de l'UE

La réserve pourra à l'avenir détenir jusqu'à 700 millions de quotas en tant que tampon, au lieu d'invalider tout ce qui dépasse 400 millions ; l'adoption formelle par le Parlement et le Conseil est en attente

L'accord s'appuie sur la proposition de la Commission d'avril 2026 et fait suite aux conclusions du Conseil européen du 16 octobre 2026 ; il vise à rendre le marché du carbone plus résilient face aux fortes variations de prix. Après son adoption formelle, la modification entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel (Commission européenne, 20 octobre 2026).

Source : ec.europa.eu ↗ · Copie archivée ↗

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