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Politiques

La Commission propose un nouveau règlement pour accélérer la normalisation dans l'UE

· Marché unique / normalisation

Pays
🇪🇺 UE
Événement
Proposition d'un nouveau règlement sur la normalisation

Le délai moyen d'élaboration d'une norme devrait passer de six à quatre ans ; l'accord du Parlement et du Conseil est nécessaire

Le 06.10.2026, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement sur la normalisation : des délais plus clairs pour les normes qu'elle demande, des spécifications communes comme solution de repli ciblée, l'association d'autres organismes de normalisation lorsque les besoins sont urgents ou très spécialisés, et un centre d'expertise sur la normalisation européenne. La Commission estime que le délai moyen d'élaboration d'une norme passera de six à quatre ans ; le Parlement et le Conseil vont maintenant examiner la proposition (Commission européenne, communiqué de presse, 06.10.2026).

Source : ec.europa.eu ↗ · Copie archivée ↗

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