La Commission approuve 40,5 millions d'euros d'aides françaises aux carburants pour le transport et l'agriculture
- Pays
- 🇫🇷 France
- Événement
- Le 9 octobre 2026, la Commission européenne approuve deux régimes d'aide français au titre de l'encadrement temporaire des aides d'État en cas de crise au Moyen-Orient (METSAF)
23,3 millions d'euros pour les entreprises de transport et 17,2 millions d'euros pour les entreprises agricoles, de pêche et d'aquaculture ; prêts à 3,8 % avec garantie de l'État, de 5 000 à 50 000 euros par entreprise, jusqu'à 3 ans
Les régimes visent les entreprises dont les coûts de carburant représentent au moins 5 % du chiffre d'affaires annuel ; l'aide prend la forme de prêts bonifiés avec un différé de remboursement du principal de 12 mois. La base juridique est le METSAF adopté le 29 avril 2026 (Commission européenne, Daily News, 9 octobre 2026).
Source : ec.europa.eu ↗ · Copie archivée ↗
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